Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société GEORPA
/
France Tartes
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

France Tartes
GEORPA, Société par actions simplfiée

Numéro de dépôt :
3174041
Date de dépôt :
12/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2022
France Tartes de GEORPA

Présentation de la marque France Tartes

Déposée le 12 juillet 2002 par la société GEORPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « France Tartes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est la société GEORPA domicilié(e) 30, boulevard de Sebastopol - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 829 608 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque France Tartes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque France Tartes est expirée depuis le 12 juillet 2022.

GEORPA a également déposé les autres marques suivantes : TARTOON , DELITARTE , PATRICK GEORGET , TARTISSIMO , SENATEUR , , TARTES DELICES , TARTES A TOUTES HEURES , LE GATEAU DU MERCREDI , TARTEBELLA


GEORPA, Société par actions simplfiée - 30, boulevard de Sebastopol - 75004 - PARIS - France - SIREN 412829608


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2012 n°2498523 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-04

Produits de pâtisserie.